Art. 2
En vigueur depuis le 8 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernant les personnes physiques. Elles figurent : 1. Dans un fichier contenant les informations suivantes : - l'âge, le sexe ; - la formation et les diplômes ; - le passé professionnel ; - le logement ; - les circonstances d'accès au dispositif nouveaux services-nouveaux emplois ; - la description de l'emploi exercé dans le cadre de ce dispositif ; - l'opinion du jeune concerné sur cet emploi ; - ses projets en termes d'emploi et de formation ; 2. Dans une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626128#art-2