Art. 3
En vigueur depuis le 30 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mai 1988 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626291#art-3