Art. 3 bis
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL technicien (ne) administratif (ive) sanitaire et social (e) (arrêté du 24 juin 2004 modifié) TITRE PROFESSIONNEL comptable assistant (e) sanitaire et social (e) (présent arrêté) Assurer les travaux courants de comptabilité. Assurer les travaux courants de comptabilité. Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. Réaliser les travaux courants de paie. Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024150823#art-3-bis