Art. 3
En vigueur depuis le 4 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er est fixé comme suit : 1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ; 2° 2 000 euros dans les autres cas.
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Prolegi/LEGITEXT000029184688#art-3