Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Le présent arrêté établit les règles applicables aux plantes autres que les champignons dont les préparations peuvent être employées à des fins nutritionnelles ou physiologiques dans les compléments alimentaires. 2. A ces fins, l'arrêté prévoit : a) La liste des plantes autres que les champignons dont certaines parties peuvent être employées pour élaborer des préparations de plantes ; b) Les conditions applicables aux compléments alimentaires contenant ces préparations de plantes ; c) Les exigences auxquelles satisfont les responsables de la mise sur le marché de ces préparations de plantes et des compléments alimentaires en contenant.
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Prolegi/LEGITEXT000029255041#art-1