Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049783445

En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE LISTE DES CULTURES FAVORABLES AU HAMSTER AUTORISÉES DANS LE CADRE DE L'AIDE Les cultures récoltées en été définies comme cultures favorables faisant l'objet d'une obligation de mise en place d'un couvert végétal pour le hamster : - avoine de printemps ; - blé dur de printemps ; - blé tendre de printemps ; - autre céréale de printemps du genre Avena ; - orge de printemps ; - pois de printemps ; - seigle de printemps ; - triticale de printemps ; - avoine d'hiver ; - blé dur d'hiver ; - blé tendre d'hiver ; - épeautre ; - orge d'hiver ; - seigle d'hiver ; - triticale d'hiver ; - autre céréale d'hiver du genre Avena ; - autre céréale d'hiver du genre Hordeum ; - autre céréale d'hiver du genre Secale ; - autre céréale d'hiver du genre Triticum ; - lupin doux d'hiver ; - pois d'hiver ; - lupin fourrager d'hiver ; - pois fourrager d'hiver ; - pois fourrager de printemps ; - féverole d'hiver ; - colza d'hiver ; - mélange d'oléagineux ; - moutarde (en tant que culture principale). Les cultures favorables ne donnant pas lieu à des obligations supplémentaires : - tournesol ; - betteraves fourragères et sucrières ; - pommes de terres ; - carottes ; - soja ; - lupin de printemps ; - colza de printemps ; - sarrasin ; - mélange de céréales et de légumineuses. Les cultures favorables pouvant être conduites en fauche alternée : - luzerne ; - mélange de légumineuses pures ou prépondérantes.

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