Art. 3

En vigueur depuis le 29 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'équivalence de niveaux de qualification ouverts, par corps et par discipline, est fixé par le tableau ci-après : Corps Spécialités Nombre de postes Médecin des armées Chirurgie orthopédique et traumatologique 2 Médecine interne et immunologie clinique 1 Anesthésie-réanimation 1 Rhumatologie 1
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legi/LEGITEXT000051817603#art-3

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