Art. 4
En vigueur depuis le 29 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury ainsi que les modalités d'organisation de ce concours fait l'objet de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé. Une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce précise la composition et les modalités d'organisation mentionnées ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000051817603#art-4