Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de service médico-social est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 330, 334t et 343t (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000051850753#art-1