Sect. Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché anormalement bas (en nombre de jours ouvrés).
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 12 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Produits suivis par le Réseau national des marché (RNM) Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché anormalement bas (en nombre de jours ouvrés) Légumes : ail, oignon, noix, carotte, poireau, chou-fleur, artichaut Fruits : clémentine, kiwi, pomme, poire d'automne/ hiver 5 jours Légumes : tomate, concombre, courgette, endive, laitue Fruits : poire d'été, raisin, cerise 3 jours Légumes : asperge Fruits : pêche, abricot, prune, melon, fraise 2 jours
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Prolegi/LEGITEXT000006051716#art-annexe-i