Art. 3
En vigueur depuis le 31 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école de sage-femme atteste de la validation des stages par l'étudiant. Il donne également son avis sur la demande de l'étudiant d'être autorisé à exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant, au regard de sa formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020679336#art-3