Art. 3
En vigueur depuis le 6 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instruction technique IT n° 249 prévue par la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public est remplacée par l'instruction technique IT n° 249 relative aux façades et annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022443053#art-3