Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043249795
En vigueur depuis le 6 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E A ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE » PRÉFET DE RÉGION Ordonnateur secondaire compétent DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE RÉGIONS CONCERNÉES Aquitaine Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin Bourgogne Le directeur de la direction interrégionale de Centre-Est-Dijon Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre Nord - Pas-de-Calais Le directeur de la direction interrégionale de Lille Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie Rhône-Alpes Le directeur de la direction interrégionale de Lyon Auvergne, Rhône, Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Le directeur de la direction interrégionale de Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Ile-de-France Le directeur de la direction interrégionale de Paris Ile-de-France Bretagne Le directeur de la direction interrégionale de Rennes Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire Alsace Le directeur de la direction interrégionale d'Est-Strasbourg Alsace, Lorraine, Franche-Comté Midi-Pyrénées Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées A N N E X E B ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE » DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRÉFET DE RÉGION Ordonnateur secondaire compétent DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ Guadeloupe Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Baie-Mahault Guadeloupe Le chef de l'établissement pénitentiaire MA de Basse-Terre Martinique Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Ducos La Réunion Le chef de l'établissement pénitentiaire CP du Port La Réunion Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Saint-Denis La Réunion Le chef de l'établissement pénitentiaire MA de Saint-Pierre Guyane Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Rémire-Montjoly Mayotte Le chef de l'établissement pénitentiaire MA Majicavo A N N E X E C ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE » DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNÉSIE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ Polynésie française Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Faa'a-Nuutania Nouvelle-Calédonie Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Nouméa
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