Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES SOUS-MARINES I. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ; 2° Sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions. II. - Au titre du 1° du II et du 1° et 2° du III de la même annexe, les postes désignés sur proposition de la direction ou du service gestionnaire concerné au sein des organismes suivants : - état-major des forces sous-marines ; - états-majors et services des escadrilles ; - emplois spécifiquement sous-marins des autres états-majors, directions, centres et services ; - service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ; - emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ; - commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ; - centre d'expertise des programmes navals. III. - Au titre du 2° du II et du 3° du III de la même annexe : postes dans lesquels est affecté le personnel placé en aération ou en instruction par décision de la direction ou service gestionnaire concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000047589854#art-annexe-2