Titre Titre IV : Prescriptions supplémentaires relatives à certains instruments›Sect. Instruments à dispositif récepteur de charge spécial (réservoir, trémie, etc.).
Art. 30
En vigueur depuis le 1 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le dépôt des poids étalons ou masses étalons est normalement impossible, malaisé ou dangereux, sur le dispositif récepteur de charge spécial, les instruments doivent comporter à demeure un appareillage particulier support des poids étalons et masses étalons. Si cette construction à demeure est matériellement impossible, l'instrument doit pouvoir recevoir un support amovible pouvant être aisément fixé au moyen d'un dispositif permanent prévu à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000006069377#art-30