ARRETE·24 mars 1972
Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
En vigueur depuis le 24 mars 1972 47 articles 47 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : Généralités et données métrologiquesTitre Ier : Généralités et données métrologiques
sezione Instruments réglementés par le présent arrêté.Instruments réglementés par le présent arrêté.
Art. 1sezione Classification des instrumentsClassification des instruments
Art. 2sezione Nombres et valeurs des échelons des instruments selon leur classe de précision.Nombres et valeurs des échelons des instruments selon leur classe de précision.
Art. 3sezione Echelon de vérification - Cas général.Echelon de vérification - Cas général.
Art. 4sezione Echelon de vérification : dispositions relatives à certains instruments.Echelon de vérification : dispositions relatives à certains instruments.
Art. 5sezione Portée maximale et portée minimale.Portée maximale et portée minimale.
Art. 6titolo Titre II : Conditions de fonctionnementTitre II : Conditions de fonctionnement
sezione Erreurs maximales tolérées.Erreurs maximales tolérées.
Art. 7sezione Conditions d'application des erreurs maximales tolérées.Conditions d'application des erreurs maximales tolérées.
Art. 8sezione Ecarts tolérés entre les résultats.Ecarts tolérés entre les résultats.
Art. 9sezione Fidélité.Fidélité.
Art. 10sezione Mobilité.Mobilité.
Art. 11sezione Sensibilité.Sensibilité.
Art. 12sezione Facteurs d'influence et entraves.Facteurs d'influence et entraves.
Art. 13sezione Dispositions générales.Dispositions générales.
Art. 14sezione Indication et impression des résultats de pesage.Indication et impression des résultats de pesage.
Art. 15sezione Décalage de l'étendue de l'indication automatique.Décalage de l'étendue de l'indication automatique.
Art. 16sezione Position de référence de réglage.Position de référence de réglage.
Art. 17sezione Mise à zéro.Mise à zéro.
Art. 18sezione Tarage.Tarage.
Art. 19sezione Blocage.Blocage.
Art. 20sezione Oscillations de l'organe indicateur ou des repères.Oscillations de l'organe indicateur ou des repères.
Art. 21sezione Dispositifs auxiliaires de vérification.Dispositifs auxiliaires de vérification.
Art. 22sezione Dispositifs de sélection entre dispositifs récepteurs de charge et dispositifs mesureurs de charge.Dispositifs de sélection entre dispositifs récepteurs de charge et dispositifs mesureurs de charge.
Art. 23sezione Indications signalétiques.Indications signalétiques.
Art. 24sezione Marques de vérification.Marques de vérification.
Art. 25sezione Dispositifs automatiques indicateurs de prix.Dispositifs automatiques indicateurs de prix.
Art. 26sezione Dispositifs non automatiques indicateurs de prix ou abaques de prix.Dispositifs non automatiques indicateurs de prix ou abaques de prix.
Art. 27titolo Titre IV : Prescriptions supplémentaires relatives à certains instrumentsTitre IV : Prescriptions supplémentaires relatives à certains instruments
sezione Instruments de comparaison "plus" et "moins".Instruments de comparaison "plus" et "moins".
Art. 28sezione Instruments compteurs.Instruments compteurs.
Art. 29sezione Instruments à dispositif récepteur de charge spécial (réservoir, trémie, etc.).Instruments à dispositif récepteur de charge spécial (réservoir, trémie, etc.).
Art. 30sezione Instruments de la classe de précision moyenne destinés à être utilisés pour la vente directe au public.Instruments de la classe de précision moyenne destinés à être utilisés pour la vente directe au public.
Art. 31sezione Instruments destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.Instruments destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.
Art. 32titolo Titre V : Approbation des modèlesTitre V : Approbation des modèles
sezione Généralités.Généralités.
Art. 33sezione Demande d'approbation.Demande d'approbation.
Art. 34sezione Examen pour l'approbation.Examen pour l'approbation.
Art. 35sezione Approbation de modèle d'effet limité.Approbation de modèle d'effet limité.
Art. 36sezione Approbation de modèle d'instruments fabriqués ou importés en nombre restreint.Approbation de modèle d'instruments fabriqués ou importés en nombre restreint.
Art. 37titolo Titre VI : Vérification primitiveTitre VI : Vérification primitive
sezione Modalités.Modalités.
Art. 38sezione Lieu de la vérification primitive.Lieu de la vérification primitive.
Art. 39sezione Demande de vérification primitive.Demande de vérification primitive.
Art. 40sezione Moyens de vérification.Moyens de vérification.
Art. 41sezione Examens et essais.Examens et essais.
Art. 42sezione Sanction des contrôles préalables.Sanction des contrôles préalables.
Art. 43sezione Sanction de la vérification primitive.Sanction de la vérification primitive.
Art. 44sezione Vérification primitive d'un instrument réparé sur place.Vérification primitive d'un instrument réparé sur place.
Art. 45titolo Titre VII : Dispositions diversesTitre VII : Dispositions diverses
sezione Date d'application.Date d'application.
Art. 46Art. 47