Titre Titre II : Conditions de fonctionnement›Sect. Dispositifs auxiliaires de vérification.
Art. 22
En vigueur depuis le 1 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
22.1. Terminologie : Les dispositifs auxiliaires de vérification permettent, à l'aide de moyens matériels réduits, la vérification séparée d'un ou de plusieurs dispositifs principaux isolés d'un instrument de pesage. Ils peuvent être amovibles ou être une partie de l'instrument. Ils doivent satisfaire aux mêmes prescriptions que les dispositifs principaux de constitution analogue. 22.2. Dispositifs comportant un ou plusieurs plateaux à poids : La valeur nominale du rapport entre les poids étalons à déposer sur un plateau à poids pour équilibrer une certaine charge, et cette charge, ne doit pas être inférieure à 1/5000 et doit être visiblement indiquée à l'aplomb du ou des plateaux. La valeur des poids étalons nécessaires pour équilibrer une charge égale à la valeur d'un échelon de vérification de l'instrument doit être un nombre entier de décigrammes.
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Prolegi/LEGITEXT000006069377#art-22