Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le projet de création d'un centre de prise en charge globale pour les personnes infectées par le V.I.H. à Paris, déposé le 29 janvier 1993 par l'association " Réflexion-Ressources-V.I.H. " est agréé pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de l'ouverture du centre dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006081918#art-1