Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein du ministère de l'éducation nationale et de la culture un conseil d'orientation des programmes communautaires. Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, qui en assume la présidence et en arrête l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006081740#art-1