Art. 3
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du conseil d'orientation prépare les réunions du conseil dont il rédige les comptes rendus, et assure la mise en oeuvre de ses décisions. A ce titre, il est chargé d'orienter l'activité des responsables de la gestion des différents programmes, il veille à la collecte et à la diffusion auprès des directions et organismes membres du conseil, de l'information sur leur déroulement, et s'assure qu'une information suffisante est assurée auprès de leurs publics potentiels sur leur existence et les conditions requises pour en bénéficier.
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Prolegi/LEGITEXT000006081740#art-3