Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations individuelles traitées concernent : - le classement entre emploi, chômage et inactivité ; - l'activité professionnelle ; - la recherche d'un emploi ; - la formation ; - l'activité antérieure ; - l'origine géographique et sociale ; - la situation en mars de l'année précédente ; - un calendrier d'activité. Les noms et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.
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Prolegi/LEGITEXT000006082062#art-2