Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations minimales nécessaires pour évaluer la qualité des eaux prélevées et les risques éventuels de leur altération physique, chimique et microbiologique, conformément aux dispositions prévues à l'article 4 (II, 1°) du décret du 3 janvier 1989, sont définies à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005625685#art-1