Art. 5
En vigueur depuis le 3 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante : -pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ; -pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de : 15 jours pour 1 mois supplémentaire ; 30 jours pour 2 mois supplémentaires ; 46 jours pour 3 mois supplémentaires ; 61 jours pour 4 mois supplémentaires ; 76 jours pour 5 mois supplémentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005765595#art-5