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Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
ARRETE
·
24 mars 2004
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Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
En vigueur depuis le 24 mars 2004
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Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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