Art. 2

En vigueur depuis le 6 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » et les unités constitutives sont définis respectivement à l'annexe I et à l'annexe II a du présent arrêté.

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