Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation de chaque région est fixé comme suit : SOINS DE SUITE et de réadaptation Alsace 1,05 % Aquitaine 0,70 % Auvergne 0,65 % Basse-Normandie 0,94 % Bourgogne 0,52 % Bretagne 1,06 % Centre 0,78 % Champagne-Ardenne 0,31 % Corse 0,85 % Franche-Comté 0,52 % Haute-Normandie 0,41 % Ile-de-France 0,25 % Languedoc-Roussillon 0,55 % Limousin 1,23 % Lorraine 0,91 % Midi-Pyrénées 0,82 % Nord - Pas-de-Calais 0,23 % Provence-Alpes-Côte d'Azur 0,66 % Pays de la Loire 0,83 % Picardie 0,27 % Poitou-Charentes 0,55 % Rhône-Alpes 0,32 % Guadeloupe 0,04 % Guyane 0,00 % Martinique 0,00 % La Réunion 0,43 % France entière 0,51 %
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Prolegi/LEGITEXT000023799089#art-2