Art. 5
En vigueur depuis le 27 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Marquage. Chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague (rose clair pour 2022) peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. La bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l'objet d'aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture. Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré, afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000045416501#art-5