ARRETE·24 mars 2022

Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022

En vigueur depuis le 24 mars 2022 13 articles 13 versions historisées
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