Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 27 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2022 - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ; - Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ; - Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; - Fédération française des pêches sportives (FFPS) ; - Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; - Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA).
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Prolegi/LEGITEXT000045416501#art-annexe-1