Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 27 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2022 Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2022 s'élève à 60 tonnes. Il est réparti comme suit : - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,429 tonnes ; - Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) : 29,345 tonnes ; - Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) : 19,076 tonnes ; - Fédération française des pêches sportives (FFPS) : 4,599 tonnes ; - Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) : 1,470 tonnes ; - Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) : 0,367 tonnes ; - Hors fédérations : 1,714 tonnes.
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