Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 31 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2023 -Confédération " Mer et Liberté " composée des fédérations suivantes : -Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ; -Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; -Fédération française des pêches sportives (FFPS) ; -Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; -Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ; -Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA).
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Prolegi/LEGITEXT000047371826#art-annexe-1