Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 31 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2023 Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2023 s'élève à 67 tonnes. Il est réparti comme suit : -Confédération " Mer et Liberté " : 65,088 tonnes ; -hors fédérations : 1,912 tonnes.
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Prolegi/LEGITEXT000047371826#art-annexe-2