Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté ministériel du 4 novembre 2004 agrandissant la réserve biologique de La Wantzenau en forêt communale de La Wantzenau, département du Bas-Rhin, est modifié comme suit.
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Prolegi/LEGITEXT000051385640#art-1