Art. 3
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'objectif principal de la RBI est la libre expression des processus d'évolution naturelle d'écosystèmes forestiers représentatifs de la bande rhénane, à des fins d'accroissement et de préservation de la naturalité forestière et de la diversité biologique associée, et de développement des connaissances scientifiques. L'objectif principal de la RBD est la conservation de milieux rivulaires et de milieux ouverts, l'accroissement et la préservation de la matrice forestière, ainsi que la conservation d'espèces remarquables, en assurant notamment la quiétude d'espèces animales sensibles.
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Prolegi/LEGITEXT000051385640#art-3