Art. 8
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan de gestion de la RBD de Lacanau est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation « Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin » (FR 7200681).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051385548#art-8