Titre Titre II : CONCOURS SUR TITRES POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN QUALIFICATIONS HOSPITALIERES
Art. 5
En vigueur depuis le 27 mars 2026
Le jury des concours est composé comme suit :
- l'inspecteur du service de santé des armées, président ;
- le directeur de l'Académie de santé des armées ;
- le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ;
- le directeur des hôpitaux et le directeur de la médecine des forces ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ;
- l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ou l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, selon le corps d'appartenance du candidat.
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Prolegi/JORFTEXT000053716961#art-5