Titre Titre II : CONCOURS SUR TITRES POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN QUALIFICATIONS HOSPITALIERES
Art. 6
En vigueur depuis le 27 mars 2026
La liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de confirmé en qualifications hospitalières est arrêtée par le ministre de la défense, conformément à la liste de classement établie par le jury. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
La qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières est attribuée au 1er septembre de l'année de réussite au concours.
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Prolegi/JORFTEXT000053716961#art-6