Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau des régions montagneuses à sol acide où la taille minimum des truites et de l'omble de fontaine est ramenée de 0,23 mètre à 0,18 mètre s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057982#art-1