ARRETE·24 novembre 1987
Arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
En vigueur depuis le 24 novembre 1987 4 articles 4 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU, PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DANS LESQUELS LES TRUITES ET L'OMBLE DE FONTAINE PEUVENT ETRE PECHES A PARTIR D'UNE LONGUEUR DE 0,18 METRETABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU, PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DANS LESQUELS LES TRUITES ET L'OMBLE DE FONTAINE PEUVENT ETRE PECHES A PARTIR D'UNE LONGUEUR DE 0,18 METRE
Art. ANNEXE