Sect. ANNEXE A L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, : CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
(53) Département de la Mayenne Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° La Mayenne, en amont du pont de Couternes, et ses affluents en amont du barrage de Brives ; 2° La Varenne, en aval du moulin de Broutières (commune de Couesmes-Vaucé), entre le moulin de Broutières (commune de Couesmes-Vaucé) à l'amont et le barrage de Rifour (commune d'Ambrières) à l'aval ; 3° La Colmont, en amont du pont de la R.D. 23 (commune d'Ambrières) ; 4° L'Aron ; 5° Le ruisseau dit du Fauconnier ou de Fontaine Daniel, en amont du pont dit du Fauconnier (commune de Saint-Georges-Buttavent) ; 6° L'Anxure ; 7° L'Ernée ; 8° La Sarthe, à l'exception de la partie située sur le territoire de Saint-Denis-d'Anjou (partie comprise entre le ruisseau des Besnardières et celui de l'Aubinière) ; 9° L'Erve, en amont du pont de la R.N. 157 de Saint-Jean-sur-Erve ainsi que ses affluents en aval de ce pont, à l'exception du Treulon ; 10° L'Airon ou Déron ; 11° La Jouanne, en amont du pont de la R.D. 272 (commune d'Evron), et ses affluents : le Richebourg, le Villiers, les Nayères, l'Angeottière ; 12° L'Orthe, la Vaudelle et le Merdereau ; 13° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la Vaige. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. 65 Département des Hautes-Pyrénées Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie 1° L'Adour et ses affluents en aval de son confluent avec l'Echez (commune de Maubourguet). 2° Le ruisseau de l'Esteous et ses affluents. 3° Le canal de l'Alaric en aval du pont de la R.N. 21 de Rabastens-de-Bigorre à Villecomtal-sur-Arros. 4° L'Arros en aval du pont de Chelle-Debat (C.D. 14). 5° Le ruisseau Louet et ses affluents. 6° Les plans d'eau d'Orleix, de Puydarrieux, de Bours-Bazet, d'Artagnan, de Vic-Bigorre et de Bazillac. 7° Le lac de Lourdes. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006058733#art-annexe-2