Art. 9-2
En vigueur depuis le 26 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque détenteur de porcins est responsable de la notification concernant les mouvements d'entrée et de sortie des animaux : ― de son exploitation ; ― de son site d'élevage, y compris entre deux sites d'élevage de la même exploitation ; ― de son camion (cas de transferts d'animaux de camion à camion).
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Prolegi/LEGITEXT000006052758#art-9-2