Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère dont le siège social est localisé à Quimper et le siège administratif à Brest. Cette union comporte un établissement à Quimper et un autre à Brest. Sa circonscription comprend le département du Finistère.
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Prolegi/LEGITEXT000019858100#art-1