Titre Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission du concours est composée des directeurs des écoles visées au premier alinéa de l'article 1er, qui peuvent y être représentés par des directeurs adjoints ou des directeurs en charge des études. La commission du concours fixe la nature des épreuves orales, les principes d'organisation et de gestion financière du concours, et détermine les seuils d'admissibilité du concours par filière. Elle est habilitée à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours. La commission du concours établit son règlement intérieur, qui fixe en particulier les modalités de désignation de celui des directeurs des écoles visées au premier alinéa de l'article 1 qui assure la présidence du concours, les modalités selon lesquelles un directeur d'une autre école utilisant la totalité des épreuves du concours dans au moins une filière peut devenir membre de la commission du concours, ainsi que les modalités de prise de ses autres décisions. L'Institut Mines-Télécom assure la gestion du concours. Les montants des frais d'inscription au concours ainsi que les règles d'exonération du paiement de ces frais sont approuvés par son conseil d'administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031568524#art-2