Titre Titre II : MODALITÉS D'INSCRIPTION
Art. 7
En vigueur depuis le 6 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves candidats au concours pour la filière ATS doivent s'inscrire au concours ATS de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours ATS de l'ENSEA.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031568524#art-7