Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000035611892
En vigueur depuis le 24 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Réorganisation des services du bureau des moyens aériens ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service : SERVICES CONDITIONS DE VERSEMENT La base d'avions de la sécurité civile de Marignane Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2018. La division opérations du bureau des moyens aériens La division administrative du bureau des moyens aériens La division technique du bureau des moyens aériens Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juillet 2018. Le pôle des conseillers du bureau des moyens aériens
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033499593#art-legiarti000035611892