Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036174349#art-1