Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048921051
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES BONUS ET PARAMÈTRES À DISPOSITION DES ACADÉMIES Affelnet-lycée est une application nationale paramétrable permettant de répondre aux différentes priorités et stratégies définies par le recteur d'académie. Bonus 1er vœu Traduction formelle de la motivation des candidats. Bonus académique Bonus défini par l'académie traduisant la politique académique d'affectation (dans la limite d'un par académie). Bonus dérogation Bonus associé aux demandes officielles de dérogation suivantes : - élève souffrant d'un handicap - élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé - élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux - élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé - élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité - élève devant suivre un parcours scolaire particulier - autre raison, définie le cas échéant par l'académie ex. « convenance personnelle » Bonus doublement Peut être attribué aux candidats qui doublent leur scolarité. Bonus de montée pédagogique Peut être attribué en fonction de la formation d'origine de l'élève (MEF et options origine de l'élève) et de la formation d'accueil du vœu (MEF et enseignements d'exploration). Bonus liens zones géographiques Peut être attribué en fonction de la zone géographique de résidence de l'élève et du vœu formulé. Bonus rapprochement établissement d'origine/établissement d'accueil Peut être attribué en fonction de l'établissement d'origine de l'élève, de l'établissement d'accueil du vœu et de la formation d'accueil du vœu. Bonus formation origine modifiée Cette nomenclature permet d'attribuer le bonus doublement dans le cas où une formation d'origine change suite à une réforme. Paramètre situation particulière Peut être activé par les académies pour faciliter la gestion des commissions d'affectation départementales. Permet le cas échéant au chef d'établissement de signaler l'existence d'une situation particulière à traiter en priorité. Paramètres par formation d'accueil Coefficients à appliquer aux notes harmonisées, autorisation de saisir l'avis du chef d'établissement lors de la saisie des vœux et bonus particulier à appliquer pour le doublement à la place du bonus doublement par défaut. Paramètre groupes origine Le but est de lier l'élève à un groupe en fonction de son origine : de l'académie ou du secteur ou du type ou du code nature de son établissement et de sa formation. Un coefficient au mérite est attribué à chaque groupe origine pour la pondération des notes. Paramètre rangs Il indique les matières et/ou compétences utilisées, ainsi que leur rang.
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