Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt d'un montant de 2 milliards de francs représentés par des obligations P.T.T. Cet emprunt comportera deux tranches : - une tranche à taux fixe de 1,2 milliard de francs d'une durée de dix ans ; - une tranche à taux variable d'une durée de huit ans pour un montant de 800 millions de francs.
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Prolegi/LEGITEXT000006059441#art-1