Art. 6
En vigueur depuis le 31 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de la tranche à taux fixe seront amorties en totalité in fine le 5 novembre 2000, au pair. Les obligations de la tranche à taux variable seront amorties en totalité in fine le 5 novembre 1998, au pair. L'émetteur s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement des conditions par remboursement, mais se réserve le droit d'amortir ces obligations en procédant à toute époque à des rachats en bourse.
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Prolegi/LEGITEXT000006059441#art-6