Art. 1

En vigueur depuis le 1 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend : - deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ; - deux délégués de la 14e section (Langues et littératures romanes) ; - quatre délégués de la 21e section (Histoire et civilisation : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux de l'art) ; - deux délégués de la 22e section (Histoire et civilisation : histoires des mondes modernes ; histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique). Ces délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeur des universités.
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legi/LEGITEXT000005624525#art-1

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